Demande de passeport

Passeport personnes majeures

Le passeport devra être retiré impérativement par le demandeur dans les 3 mois suivant le dépôt de la demande sous peine d’être annulé et retourné en Préfecture.

Règlementation : Article 953 du Code Général des Impôts – Décret n°2005-1726 du 30  décembre 2005 - Arrêté du 31 mars 2006.

1. Première demande pièces à fournir :
   • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
   • Copie intégrale de l’acte de naissance
   • Pour bénéficier du nom d’usage de votre ex-conjoint : jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagnée de sa pièce d’identité (copie)
   • S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)
   • Document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, permis de chasse, carte de séjour, carte professionnelle…) (original & copie recto-verso)
   • Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original)
   • En cas d’hébergement : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (depuis plus de 3 mois) et sa pièce d’identité (copie recto-verso)
   • En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite au Commissariat de la Police Nationale)
   • Timbres fiscaux pour un montant de : 88 €uros.
2. Renouvellement pièces à fournir :
   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1
   • Ancien passeport (original & copie)
3. Changement d'adresse pièces à fournir :

   pour un passeport Delphine

   • Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original)
   • En cas d’hébergement : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (depuis plus de 3 mois) et de sa pièce d’identité (copie recto-verso)
   • Passeport à mettre à jour (original & copie)

   pour un passeport électronique

   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1 (sauf droits de timbre)
   • Ancien passeport (original & copie)
4. Changement d'état civil pièces à fournir :
   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1 (sauf droits de timbre)

Passeport personnes mineures

Règlementation : Article 953 du Code Général des Impôts – Décret n°2005-1726 du 30  décembre 2005 - Arrêté du 31 mars 2006
Dans tous les cas, présence obligatoire du mineur de mooins de 6 ans au dépôt du dossier, plus de 6 ans au dépôt et au retrait du passeport.

La demande doit être déposée obligatoirement par une personne titulaire de l’autorité parentale.

1. Première demande pièces à fournir :
   • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
   • Copie intégrale d’acte de naissance
   • En cas de divorce ou de séparation, jugement fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et de garde (original)
   • S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)
   • Document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du mineur (Carte Nationale d’Identité, passeport, carte d’invalidité, carte séjour…) (original & copie recto-verso)
   • Justificatif de domicile récent aux nom & prénom du représentant légal (original)
   • En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite au commissariat de la Police Nationale) (original & copie)
   • Pièce d’identité du détenteur de l’autorité parentale (original & copie recto-verso)
   • Timbres fiscaux pour un montant de :
     • pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 €
     • pour les mineurs entre 15 & 18 ans : 44 €
2. Renouvellement pièces à fournir :
   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1
   • Ancien passeport (original & copie)
3. Changement d'adresse pièces à fournir :

   pour un passeport Delphine

   • Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original & copie)
   • En cas d’hébergement : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (depuis plus de 3 mois) mentionnant le parent et l’enfant et de sa pièce d’identité (copie recto-verso)
   • Passeport à mettre à jour (original & copie)
   • Pièce d’identité du détenteur de l’autorité parentale (original & copie recto-verso)
   pour un passeport électronique
   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1 (sauf droits de timbre)
   • Ancien passeport (original & copie)
4. Changement d'état civil pièces à fournir :
   • Mêmes documents que ceux indiqués en 1 (sauf droits et timbre)