Documents d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire communal excepté les parties concernées par le plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Il établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de la ville et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire.
Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées.
Il est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement de zonage et de documents graphiques. Il est accompagné d’annexes.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré conjointement par l'Etat et la commune dans un "secteur sauvegardé" créé
par l'autorité administrative car présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non.
Il est composé d un rapport de présentation, d’un règlement ainsi que de documents graphiques.

Le plan cadastral

Le plan cadastral vous est proposé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Vous pourrez consulter ou éditer un extrait du plan cadastral en toute simplicité.

• Direction Générale des Finances Publiques

Le certificat de conformité des installations électriques

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique impactant l'installation électrique, vous devrez demander une attestation de conformité appelée Consuel. Ce document est reconnu d'utilité publique et doit aussi être demandé lors d'un déménagement EDF ou du compteur.

La demande peut être faite en ligne ou en appelant le 0 821 203 202.